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Forests | 3rd October 2020

La propriété de l’arbre et de la forêt en Côte d’Ivoire
Forests

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La propriété de l’arbre et de la forêt en Côte d’Ivoire

Nouvelle analyse sur la propriété de l’arbre et de la forêt

La question de la propriété de l’arbre et de la forêt est centrale en Côte d’Ivoire car l’arbre et la forêt y revêtent une grande importance, tant sur le plan social et économique, qu’écologique et culturel. Pourtant, en raison de la complexité et du manque de clarté et de cohérence des règles actuelles régissant le droit de propriété de l’arbre et de la forêt, il est souvent difficile de déterminer avec certitude le propriétaire.

Cette analyse vise donc à clarifier la question de la propriété de l’arbre et de la forêt en Côte d’Ivoire, dans le domaine foncier rural. Elle tente également de mettre en évidence le lien entre la propriété de l’arbre et de la forêt, et la propriété de la terre, sur la base de la législation actuellement en vigueur et en particulier le nouveau Code forestier, entré en vigueur en 2019.

Finalement, à travers une analyse conjuguée des textes juridiques applicables, cette synthèse identifie les personnes pouvant être propriétaire de l’arbre ou de la forêt ainsi que les circonstances habituelles de l’acquisition, et les enjeux associés.

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